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<h2 class="card-title PN-Black PN-colorbg1">Mentions Légales</h2>
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<div class="col-lg-12">
<p class="PN-blue">Le présent site web est édité par AutoBilan-Systems, une société par actions
simplifiée au capital de 19362,00 euros,
immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d'Aix-en-Provence sous le numéro B 334 821
097.</p>
</div>
<div class="col-lg-12">
<h4 class="PN-Black PN-colorbg1">Siège social</h4>
<p class="PN-blue">
RTE DE LA COTE D'AZUR - Lieudit le Canet - 13590 MEYREUIL – France <br>
</p>
</div>
<div class="col-lg-12">
<h4 class="PN-Black PN-colorbg1">Contact</h4>
<p class="PN-blue">
Téléphone : 05 63 73 16 97 <br>
Email : contact@autobilan-systems.com</p>
</div>
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<h4 class="PN-Black PN-colorbg1">Hébergement</h4>
<p class="PN-blue">
Notre site est hébergé par KALANDA, dont le siège social est situé à 94 AV DE LA SARRIETTE à LA
CIOTAT (13600) France, et peut être
contacté à l'adresse e-mail suivante : contact@kalanda.net
</p>
</div>
<div class="col-lg-12">
<h4 class="PN-Black PN-colorbg1">Propriété intellectuelle</h4>
<p class="PN-blue">L'ensemble du contenu présent sur ce site, incluant, de manière non exhaustive,
les textes, images, graphiques, logos,
vidéos, sons, icônes et logiciels, est la propriété exclusive de AutoBilan-Systems ou de ses
partenaires et est
protégé par les lois en vigueur en matière de propriété intellectuelle. Toute reproduction,
représentation,
modification, publication ou adaptation, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est
strictement interdite sans
autorisation écrite préalable de AutoBilan-Systems.</p>
</div>
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<h4 class="PN-Black PN-colorbg1">Liens externes</h4>
<p class="PN-blue">Ce site peut contenir des liens vers des sites web tiers. Ces liens sont fournis
uniquement à titre informatif et AutoBilan-Systems
n'exerce aucun contrôle sur le contenu de ces sites. Par conséquent, nous déclinons toute
responsabilité quant à leur contenu ou à toute perte ou dommage pouvant résulter de leur
utilisation.</p>
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<h4 class="PN-Black PN-colorbg1">Collecte et traitement des données personnelles</h4>
<p class="PN-blue">Lors de votre navigation sur ce site, certaines informations personnelles peuvent
être collectées, telles que votre
adresse IP, votre emplacement géographique approximatif, votre navigateur web, etc. Ces données
sont utilisées
uniquement à des fins statistiques et pour améliorer l'expérience des utilisateurs du site. Nous
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respecter la confidentialité de vos données personnelles conformément à la réglementation en
vigueur. Pour en savoir
plus sur notre politique de confidentialité, veuillez consulter notre page dédiée à cet effet.
</p>
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<h4 class="PN-Black PN-colorbg1">Limitation de responsabilité</h4>
<p class="PN-blue">Nous nous efforçons de maintenir les informations présentes sur ce site à jour et
exactes. Cependant, nous ne pouvons
garantir l'exactitude, l'exhaustivité ou la pertinence de ces informations. Par conséquent, nous
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<h4 class="PN-Black PN-colorbg1">Règlement des litiges et Médiation</h4>
<p class="PN-blue">En cas de litige entre le Client et l'entreprise, nous nous efforcerons de trouver une solution amiable.</p>
<p class="PN-blue">À défaut d'accord amiable ou si le Client justifie avoir tenté, au préalable, de résoudre son litige directement auprès de nous par une réclamation écrite, il peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation.</p>
<p class="PN-blue"><strong>Médiateur désigné :</strong></p>
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{% if parametreCentreGroupe %}
{% if parametreCentreGroupe.pcgMediateurNom and parametreCentreGroupe.pcgMediateurSite and parametreCentreGroupe.pcgMediateurAdresse %}
<li><strong>Nom :</strong> {{ parametreCentreGroupe.pcgMediateurNom }}</li>
<li><strong>Site internet :</strong>
{% set site = parametreCentreGroupe.pcgMediateurSite %}
<a href="{{ site }}" target="_blank" rel="noopener noreferrer">{{ site }}</a>
</li>
<li><strong>Adresse postale :</strong> {{ parametreCentreGroupe.pcgMediateurAdresse }}</li>
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{# <li><strong>Nom :</strong> Le Médiateur de la FNA</li>
<li><strong>Site internet :</strong>
{% set site = 'https://www.mediateur-fna.fr' %}
<a href="{{ site }}" target="_blank" rel="noopener noreferrer">{{ site }}</a>
</li>
<li><strong>Adresse postale :</strong> Tour Kupka B, La Défense 16 avenue Hoche 92800 Puteaux</li> #}
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<br>
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